Términos del servicio

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Hair by Diva Toulouse, France Contact : hby.diva11@gmail.com

Dernière mise à jour : mai 2026

⚠️ Note légale : Hair by Diva est une boutique en cours d'immatriculation. Les informations juridiques complètes seront ajoutées après enregistrement officiel.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site hairbydiva.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site hairbydiva.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Hair by Diva se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Services proposés

Le site hairbydiva.com propose les services suivants :

  • Présentation et vente en ligne de produits capillaires (boules de tissage, extensions capillaires)
  • Informations sur les produits, délais de livraison et politiques de retour
  • Service client via email : hby.diva11@gmail.com

Article 4 – Création de compte

Pour passer commande, l'utilisateur peut être amené à créer un compte client. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Hair by Diva se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Hair by Diva ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 6 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
  • Perturber le bon fonctionnement du site

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hair by Diva n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Hair by Diva s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Hair by Diva ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Article 9 – Modification des CGU

Hair by Diva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.